Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site jet-force.fr entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur »), Akpinar Yunus, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 853 036 580, et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont précisées dans notre Politique de retours et remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation via notre formulaire de contact. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion – ex. CM2C ou Medicys]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.